Aides à la plantation d'une truffière

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR UNE DUREE DE 50 ANS sur tout le territoire Français:

Article 1395 B du code général des impôts

Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 01 janvier 2005, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante première années du semis, de la plantation ou de la replantation.
La déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut bénéficier des dispositions de l’article 1395 B du CGI.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR

SOUTIEN À LA PLANTATION DE TRUFFIÈRES REGION PACA:

Vaucluse, Bouche du Rhône, Alpes de Haute Porvence et Alpes Maritimes

Mot du Président-Note explicative FRT PACA

Formulaire Région aides aux plantations Truffe 2024-2026